Les conditions générales de vente

  • Répertoire des métiers _ CMA _ 801 638 305 00038
       

  • Numéro individuel d’identification fiscal 06 11 108 794 317 représenté par Anaïs Chibani

En application de l’article L113-3 du Code de la consommation et concernant la vente à distance en France sur le site marchand Damoiseaux.

« Tout vendeur de produit ou tout prestataire de services doit, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, informer le consommateur sur les prix, les limitations éventuelles de la responsabilité contractuelle et les conditions particulières de la vente, »

Article 1 – Modalités d’achats en ligne 

Le/la client.e passe commande en ligne via le site www.damoiseaux.fr. Le/la client.e n’est pas obligé.e de créer un compte pour passer commande. Lorsque la commande est enregistrée, un e-mail de confirmation sera à l’adresse stipulée. En cas de non-réception, il est possible que le mail soit dans le dossier « courrier indésirable » dans le cas contraire, merci de nous contacter via la rubrique Contact.

Article 2 – Tarifs

Nos tarifs sont présentés TTC et en euros. Le/la client.e peut ajouter des options de personnalisation au produit désiré qui feront varier son prix.

Il s’agit de prix en vigueur au moment de la consultation du site, ceux-ci peuvent être amenés à évoluer sans préavis. Ils ne comprennent pas les frais de ports ajoutés en sus.

Article 3 – Acceptation des conditions générales de vente

En confirmant sa commande et en procédant au paiement de celle-ci, le/la client.e s’engage à accepter l’ensemble des conditions générales de ventes de Damoiseaux.

Article 3 – Modalités de paiement

Le montant total est payé au moment de la commande, dans la foulée un mail de confirmation de la commande une facture récapitulative est envoyée. Si vous ne l’avez pas reçu, penser à vérifier dans la section « Courriers indésirables » de votre boite mail.

Nous acceptons les paiements en cartes bancaire et Paypal.

Les paiements sont sécurisés par notre partenaire Stripe cryptés par le procédé d’authentification client forte (SCA) 3D Secure dynamique. 

Article 4 – Validation et confirmation de la commande 

En cas d’erreur dans les coordonnées transmises par le/la client.e dans le formulaire dédié lors de sa commande, Damoiseaux ne saurait être tenu responsable de l’échec de la livraison.

Damoiseaux se réserve le droit de refuser l’acceptation d’une commande avec un délai de prévenance par e-mail de trois jours ouvrés, et de 10 jours notamment si un produit désiré n’est plus disponible.

Article 5 – Expédition et le délai de livraison

« Le fournisseur doit indiquer, avant la conclusion du contrat, la date limite à laquelle il s’engage à livrer le bien ou à exécuter la prestation de services. A défaut, le fournisseur est réputé devoir délivrer le bien ou exécuter la prestation de services dès la conclusion du contrat. »

Les commandes sont confectionnées dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de la date de commande. Un email avec code de suivi sera envoyé lors du dépôt en bureau de Poste.

La livraison peut être effectuée soit à l’adresse de facturation du/de la client.e, soit auprès d’une tierce personne à une autre adresse de livraison différente à condition que cela ait été spécifié par le/la client.e.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. 

Quid des colis endommagés ?

Pour les délais, comptez : 2 à 5 jours ouvrables après préparation pour la France métropolitaine et 5 à 10 jours après préparation pour l’international & l’Outre-mer.

Article 6 – Délai de rétractation

Tous nos articles sont confectionnés à la demande du / de la client.e lors de la commande, à la taille demandée. Il/elle possède un délai de retractation de 14 jours s’il/elle désire annuler sa commande. Le/la client.e peut également bénéficier d’un avoir ; dans ce cas il/elle devra préciser son souhait de retour du produit par e-mail à l’adresse contact[at]damoiseaux.fr. Le remboursement sera effectué dans un délai d’une semaine après exercice de ce droit.

En cas d’échange ou de remboursement, le/la client.e dispose d’un droit de retour (OU PAS! préciser) de XX jours à partir de la date de réception du colis. Pour des raisons d’hygiène, le produit ne devra pas avoir été porté et/ou lavé, au quel cas, le retour sera refusé.

Le produit devra être renvoyé avec preuve du retour, soit en colissimo soit en lettre suivie (pour ce faire, préparer un pli de -3 cm de hauteur selon La Poste) accompagné de vos coordonnées à l’adresse suivante :

DAMOISEAUX, 110 clos du figuier, 34570 Murviel les Montpellier

Les frais de retours seront à la charge du/de la client.e. Tous les articles personnalisés avec options (poches, changement couleur…) ne pourront faire l’objet d’un retour « Biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre des exigences techniques et esthétiques très précises »

 

Article 7 – Garantie, réclamations, litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Le/la cliente dispose des garanties contre les vices cachés. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. En cas de problème d’usure anormale dans un délai de 6 mois d’un article Damoiseaux, merci de nous contacter via la rubrique Contact.

La responsabilité de Damoiseaux sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande, par remplacement du produit dans la limite de sa disponibilité, ou d’un produit équivalent.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention et bienveillance. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Montpellier est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison ou le mode de paiement accepté.

Les marchandises expédiées resteront la propriété de Damoiseaux jusqu’au dernier jour de leur paiement conformément au terme de la loi n° 80-335 du 12 Mai 1980.

Article 8 – Confidentialité

Les informations nominatives demandées au/à la client.e aux fins de la vente à distance sont obligatoires, elles sont indispensables pour le traitement de la commande, la livraison et la facturation. En revanche, aucune d’elles ne seront exploitées en dehors de l’activité de Damoiseaux.

Pour toute question n’hésitez pas à nous contacter via notre rubrique Contact ou sur nos réseaux sociaux ✌